Lors d’un voyage en avion, il arrive qu’à votre descente vous ne retrouviez pas vos bagages. Vous ne devez pas paniquer, car dans certains cas, il ne s’agit que d’un simple retard. Vous devez patienter pour que votre valise parvienne à votre destination. Pendant ce temps, il existe des droits auxquels vous pouvez prétendre lorsque cette situation se présente. Découvrez-les ici.
Ce que prévoient les conventions
Le retard de bagage peut causer des préjudices aux passagers. Heureusement, cette situation est encadrée notamment par deux conventions aux prescriptions distinctes. Il s’agit de la convention de Montréal et de la convention de Varsovie.
En effet, ces deux législations diffèrent en termes de délais de demande d’indemnisation et du coût des indemnités. Cependant, en attendant de savoir laquelle des conventions s’applique à votre situation, vous devez demander une attestation.
La convention de Montréal
Avec la convention de Montréal, un bagage en retard doit arriver à destination dans un délai de 21 jours. À l’issue de cette période, si votre valise n’est toujours pas à votre lieu de descente d’avion, il sera considéré alors comme perdu. Dans ce cas de figure, c’est la responsabilité de la compagnie aérienne qui est engagée.
La convention de Varsovie
Elle s’applique aux pays qui n’ont pas ratifié la convention de Montréal. Elle prévoit une période de 14 jours pour retrouver votre bagage en retard. Passé ce délai, la situation change et devient un cas de perte de bagage. Dans cette configuration, seule la responsabilité du transporteur est mise en cause.
Les indemnisations en cas de bagage retardé
Si la preuve d’un bagage en retard est établie, vous êtes en droit d’exiger une indemnisation à la compagnie en charge du transport. Cependant, il n’existe pas un plafond fixe ou un tarif forfaitaire pour le retard de bagage.
Les montants varient et dépendent de la convention, mais aussi de la compagnie mise en cause. Par ailleurs, vous pouvez bénéficier du remboursement des frais pour les produits de première nécessité et des frais de bagage.
Le remboursement des frais des produits de première nécessité
En attendant que votre bagage soit convoyé vers l’aéroport de destination, la compagnie peut vous fournir un kit de première nécessité. Si le bagage en question contient les produits de première nécessité, vous pouvez vous faire rembourser les frais d’achat. Pour cela, vous devez montrer les factures de votre achat en guise de preuve. Vous ne devez pas perdre vos reçus d’achat.
Le remboursement des frais de bagage
Si vous payez les excédents de poids pour vos bagages en retard, vous pouvez demander un remboursement des frais. Vous devez montrer la quittance qui atteste que vous aviez effectivement réglé avant l’embarquement le surplus de masse de votre valise.
Les étapes pour bénéficier d’un remboursement en cas de retard de bagage
Pour demander le remboursement des préjudices subis pour votre bagage en retard, vous devez suivre certaines étapes. Dans un premier temps, vous devez remplir un formulaire appelé Property Irregularity Report (PIR).
Mais, avant cela, vous devez attendre les délais fixés selon la convention de votre compagnie (14 jours ou 21 jours). Ensuite, vous déposez un dossier de réclamation composé des éléments suivants :
- description détaillée de la situation ;
- liste précise des objets contenus dans le bagage ;
- copie du formulaire PIR.
Vous ajouterez à ces documents, les justificatifs de voyage puis les reçus si possible des produits contenus dans votre valise.
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